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Bad is Good
Renoncement aux frais engagés par les bénévoles
L’abandon d’un loyer, de frais kilométriques ou du remboursement de frais avancés peuvent entrer dans le champ d’application de la réduction d’impôt. Comme les autres formes de dons, le renoncement aux frais doit être réalisé au profit d’un organisme d’intérêt général, mais il y a également quelques spécificités supplémentaires.
Ces frais doivent être engagés dans le cadre d’une activité bénévole et surtout, ils doivent être justifiés précisément. En plus de la pièce justificative du paiement réalisé par le bénévole. L’abandon du remboursement des frais engagés suppose une déclaration expresse de la part du bénévole.
Cette renonciation peut prendre la forme d’une mention explicite rédigée par le bénévole sur la facture telle que :

Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie renoncer au remboursement des frais ci-dessus et en faire don à l’association (nom de l’organisme bénéficiaire)
 
Quels sont les versements éligibles à réduction d’impôts ?
La nature du versement importe peu. C’est surtout l’intention du don qui détermine s’il rentre dans le champ d’application de la réduction d’impôt. Les versements peuvent prendre des formes diverses :
  • Dons en numéraires (espèces, chèques, etc.),
  • Dons en nature (table, matériel informatique, etc.),
  • Dépenses engagées par les bénévoles et qui font l’objet d’un renoncement écrit,
  • Abandons exprès de revenus ou produits (prêt de locaux gratuit, abandon de droits d’auteur, etc.),
  • Cotisations statutaires.
Tous les modes de paiement sont officiellement acceptés, mais privilégiez les dons par chèque ou virement car ils permettent de prouver l’identité des donateurs. Si le don est en espèces, veillez à obtenir une trace écrite de ce don signé par le donateur.
Cela peut prendre la forme d’un mention écrite de la forme:

Je soussigné (nom et prénom de l’intéressé) certifie faire don à (nom de l’organisme bénéficiaire) de (montant du don) euros remis en espèces
 

Edition des reçus fiscaux
Les dons réalisés au profit des organismes habilités peuvent faire l’objet d’une réduction d’impôts de 66%. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le donateur doit joindre à sa déclaration d’impôt un reçu fiscal délivré par l’association.
 
Organismes habilités – Intérêt général
 
Pour ouvrir droit à réduction d’impôts, le don doit être réalisé au profit :
  • d’un organisme d’intérêt général,
  • d’une association ou d’une fondation reconnue d’utilité publique,
  • d’une fondation d’entreprise, d’un établissement d’enseignement supérieur, d’une association cultuelle,d’une associations de droit local, d’une association de financement électoral, [...].
L’intérêt général est un statut fiscal que l’organisme doit apprécier lui-même : l’association « s’auto-proclame » d’intérêt général !
 
Pour qu’un organisme soit considéré comme étant d’intérêt général il doit respecter différentes conditions. L’association doit tout d’abord avoir son siège et exercer ses activités en France (sauf pour les associations humanitaires). Il faut ensuite s’assurer que l’objet de l’association présente un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, sportif, humanitaire, social, familial ou culturel.
 
Outre les conditions portant sur son activité, une association doit également respecter des conditions sur son fonctionnement pour s’auto-qualifier d’intérêt général. L’association doit notamment vérifier trois critères très importants :
  • Ne pas agir au profit d’un cercle restreint de personnes,
  • Avoir une gestion désintéressée,
  • Avoir une activité non-lucrative.